Crest est sur-endettée

Crest est effectivement sur-endettée

Extrait du rapport de la cour des comptes :

 » La situation financière de la commune s’est néanmoins dégradée. En raison de l’érosion de la capacité d’autofinancement brute et d’un niveau de dette supérieur à celui des communes comparables, la capacité de désendettement se situe à 18 années en 2016 et 2017, au-dessus du seuil prudentiel de 12 années défini par la loi de programmation des finances publiques. »

Et, plus loin : « Les dépenses d’équipement ont également été inférieures à celles des communes comparables »

La cour des comptes a fait un travail minutieux avec des spécialistes de la comptabilité publique, et a eu accès au détail des comptes de notre commune.
Elle nous alerte : Crest est endettée au delà de toute prudence !

Que faire?

Augmenter les impôts?

La cour des comptes indique clairement qu’une augmentation des impôts lui semble une voie nécessaire pour rétablir les comptes à l’avenir, à moins de couper drastiquement dans les dépenses, ce qui semble difficile .

Extrait du rapport de la cour des comptes :
 » La prospective réalisée indique que l’effort d’épargne permettant à la capacité de désendettement de respecter le seuil prudentiel de 12 années en 2022, représente une baisse annuelle de plus de 0,8% des dépenses de gestion ou une progression des ressources fiscales de 1,2% par an. « 

Les impôts à Crest

Extrait du rapport de la cour des comptes :
Au regard de ceux des communes comparables, le taux de la TH est supérieur de 10% tandis que celui de la TFPB est inférieur de 15%.
C’est à dire qu’à Crest on paye plus d’impôts qu’ailleurs quand on est habitant (TH : taxe d’habitation) et moins qu’ailleurs quand on est propriétaire (TFPB : taxe sur le foncier bâti). D’autant plus que les logements neufs sont exonéré de TFPB pendant 2 ans.
Avec une exception pour la TH, les logement vacants en sont exonérés, ce que la cour des comptes conseille de changer pour inciter les propriétaires à louer ou vendre (11% de logements vacants à Crest)
Mais nous savons que H. Mariton, maire de Crest a fait de la non augmentation des impôts la signature de son idéologie politique.
Que faire alors?

Vendre les biens de la commune ?

M. Mariton conteste le raisonnement de la cour des comptes selon lequel  la commune est trop endettée. Il fait rentrer dans les recettes la revente récente d’un bien foncier que la cour ne retient pas, car considéré comme exceptionnel.

En effet, la cour des comptes fait de la prospective et essaye de prévoir l’avenir. Elle pense qu’il serait anormal de vendre chaque année des biens pour pallier à une insuffisance de recette chronique.

Elle conseille aussi: « Compte tenu de l’importance de la commune, la chambre recommande à l’ordonnateur (la commune) de se doter d’un outil d’analyse prospective, qui lui permettrait d’éclairer les décisions d’investissement et de piloter les finances communales avec une meilleure visibilité »

Il faut donc alors croire que M. Mariton compte vendre régulièrement le patrimoine crestois, puisque cela ne représente pas pour lui un caractère « exceptionnel ».
Que va vendre M. Mariton?   La tour ?  L’ancienne école Dumont ? Il ne nous le dit pas.

Crest se refinance sur le dos de la communauté de commune

La commune de Crest se comporte vis à vis de la communauté en négociateur soucieux de gagner le maximum plutôt qu’en partenaire communautaire.

A chaque fois qu’une commune transfère une compétence à la communauté de commune, elle doit lui donner les moyens d’assurer les charges qui vont avec, car elle continue de toucher les mêmes impôts. C’est sur la négociation de cette attribution de compensation (AC) que les négociations entre Crest et la CCCPS ont été difficiles, et risquent d’être encore plus difficiles à l’avenir.

Extrait du rapport de la cour des comptes dans le paragraphe  » Le transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage en 2017  » :

« Même si la 3CPS n’a pas encore déterminé le budget nécessaire à sa mise aux normes et à sa rénovation, la chambre considère que la dotation d’investissement a été sous-évaluée. Le procès-verbal de mise à disposition du site –non encore signé par le président de la 3 CPS – confirme à cet égard que des travaux importants sont à réaliser. »
En d’autre termes, si Crest parvient à donner moins d’argent que ce que la CCCPS sera obligé de dépenser, c’est tout bénef ! Dans le cas de l’aire des gens du voyage, Crest a été largement subventionné au départ, a négligé d’entretenir les lieux, explique donc que ça ne coûte pas grand-chose  et refile le bébé avec une petite AC. M. Mariton explique avec le Bureau KPMG qu’ils s’en tiennent à l’historique des 3 dernières années… Gouverner, c’est prévoir qu’on n’aura plus les moyens !
On retrouve le même « problème » dans le transfert des bâtiments sportifs:
Extrait du rapport de la cour des comptes dans le paragraphe « Le transfert de dettes » :
Si le transfert de ces emprunts n’est pas contraire aux dispositions du CGI précitées, la
chambre observe que l’EPCI (la CCCPS) ne dispose d’aucune ressource pour procéder à leur
remboursement, la retenue sur AC opérée étant intégralement affectée à l’investissement sur les équipements sportifs, et ce alors même que la 3CPS est conduite à s’endetter pour le financement du complexe aquatique d’un coût de 9M€ HT. La commune aurait pu consentir au calcul d’une dotation d’autofinancement majorant la retenue sur AC et permettant de rembourser la dette transférée, dans l’objectif de sa totale neutralisation pour l’EPCI.
Il semble que Crest négocie là encore âprement avec ses partenaires, comme quelqu’un qui est dos au mur…
On retrouve encore le même « problème »dans le transfert des BIE
Extrait du rapport de la cour des comptes dans le paragraphe « Le transfert du budget annexe des interventions économiques (BAIE) :
Si ce transfert se justifie, concernant un budget annexe (BA), la chambre observe que la CAF brute dégagée par le BA ne permet pas de couvrir l’annuité en capital et les investissements opérés.
Crest s’est débarrassé de ces  bâtiments non rentables et compte sur la communauté de commune pour payer la note.
L’engagement de M. Mariton de ne pas augmenter les impôts des Crestois concerne la ligne « Crest », mais pas la ligne « Communauté de commune ».

Les perspectives

Comme le rappelle la cour:

la loi de finances pour 2017 impose au président de l’EPCI de présenter tous les cinq ans au conseil communautaire « un rapport sur l’évolution des attributions de compensation au regard du coût effectif des compétences ».
Nous craignons qu’à cette occasion les communes voisines de la CCCPS se rendent compte que les négociations avec Crest aient été constamment  trop « tirées », toujours dans le même sens, et qu’ils en demandent une révision, aggravant encore les perspectives financières des pauvres Crestois.
Nous pourrons, bien sûr, leur rappeler avec la cour, que Crest supporte :
le cinéma Eden , le financement de l’école de musique et de danse et du festival de la vallée de la Drôme (festival de jazz vocal) ainsi que la participation au coût de fonctionnement de la médiathèque départementale.
qui profitent à tous les habitants de la CCCPS (et à certains de la CCVD).
L’avenir de Crest est désormais lié à celui de la CCCPS. Nous devons travailler ensemble, en confiance, pour diminuer les charges comme le dit la cour des comptes:
Recommandation n°1: engager la mutualisation des services avec la communauté de
communes.

Vendre les bijoux de famille ou augmenter les impôts ?

La baguette magique de notre ex-député, ex-ministre, ex-futur-directeur de la RATP va-t-elle encore fonctionner pour ne pas augmenter les impôts en construisant un centre aquatique ?

Faudra-t-il vendre le patrimoine immobilier de la ville pour joindre les deux bouts?

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Une réflexion au sujet de « Crest est sur-endettée »

  1. Hermant

    Merci pour cette bonne retranscription et analyse du rapport de la cours des comptes.
    Si je me souviens bien, l’eden qui est soutenu par Crest a aussi un rapport direct avec un des adjoins de la ville ?

    J'aime

    Répondre

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