Centre aquatique

 

Voici un dossier complet sur le centre aquatique crestois:

Un projet lourd qui nous interroge

CentrakoaImageCouv

Sommaire enrichi

  1. Introduction

Nous avons relevé une inadéquation entre les capacités financières de notre intercommunalité et son projet d’investir dans la construction d’un centre aquatique. :

  • un investissement de 9M €
  • des charges de fonctionnement de 927 000 € / an
  • pour une population communautaire de 15 000 habitants

Il est difficile de parler du déficit annuel puisqu’il comprend 2 inconnues:

Déficit =  charges de fonctionnement +  Remboursements d’empruntsRecettes

  • Les Remboursements d’emprunts dépendent du montant des subventions ils sont actuellement estimés à 175 000€ / an par la 3CPS
  • Le montant des Recettes dépend du nombre d’entrées payantes… là est notre grand désaccord sur les estimations !!!
  1. Les Enquêtes d’opinions publiques

Les résultats des études  ne démontrent pas qu’un centre aquatique est l’équipement plébiscité par le public.

  1. Le Bassin de Chalandise

Estimations du BE:           Bassin de Chalandise 94 400 habitants,
Fréquentation publique 73 000 entrées par an.
Estimations de PLOUF :   Bassin de Chalandise 38 400 habitants
Fréquentation publique 45 000 entrées par an.

Nous estimons que le bassin de chalandise de Crest a été largement surestimé par le BE.

  1. Quelle taille pour ce Centre Aquatique ?

La clientèle sera plus rare que prévue, ce qui remet  en cause la structure même du projet.

Le collectif PLOUF se prononce pour un équipement de type piscine couverte à Crest, dont la taille devrait être en rapport avec le bassin de chalandise.

  1. Etudes financière :
  1. Investissement et Subventions

Nous ne comprenons pas que l’investissement de 9M € soit maintenu  après une augmentation des surfaces de bassin. Certaines charges n’ont pas été intégrées au projet.

Nous restons attentifs à l’attribution de subventions, qui ne sera peut-être pas à la hauteur des espérances initiales.

  1. Charges de fonctionnement

Estimations du BE:    927 000€
Estimations PLOUF : 965 000€

On observe que le poste « charges de fonctionnement » a été minoré et n’a été présenté qu’une seule fois dans tous les documents montrés aux élus, contrairement aux » recettes prévisionnelles », mises en valeur à plusieurs reprises dans ces documents.

  1. Recettes prévisionnelles

Estimations du BE : 471 000€

Estimations PLOUF : entre  335 502€ et 394 836€

Les calculs du collectif PLOUF ne sont pas concordants avec ceux du BE, qui nous apparaissent largement surestimés pour les recettes de fonctionnement.

  1. Impact fiscal.

Le déficit de fonctionnement hors remboursements d’emprunts :

Annoncé par la 3CPS: 400 000€

ceci est incompatible avec leurs prix d’entrées

Estimations du BE : 450 000€

Estimations PLOUF : entre 572 000€ et 632 000€

Nous nous étonnons de la différence du simple au triple de l’impact fiscal annoncé par le Président de l’intercommunalité de 60€ /an / foyer fiscal et par son Adjoint aux finances entre 150€. / 200€

  1. Implications d’autres Communautés locales

A l’heure actuelle nous avons peu d’espoir que d’autres partenaires rejoignent le  projet, alors qu’il paraitrait normal que toute la population bénéficiaire d’un tel équipement participe à son financement.

  1. Exemples à suivre …ou ne pas suivre…

Des exemples montrent la nécessité d’ajuster l’envergure d’un projet, à la taille de la communauté qui va le financer, ainsi qu’à la taille du bassin de clientèle espéré.

  1. Conclusion

Nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation financière difficile à supporter pour les contribuables et le développement économique de notre intercommunalité.

Table des matières 

Sommaire enrichi 2
I      Introduction 5
II     Les Enquêtes d’opinions publiques 6
III    Le Bassin de Chalandise 7
IV    Quelle taille pour ce Centre Aquatique ? 9
V      Etudes financières 11
A    Investissement et Subventions 11
B    Charges de fonctionnement 12
C    Recettes prévisionnelles 13
D    Impact fiscal. 15
E    Implication d’autres collectivités locales 16
VI    Exemples à suivre …ou ne pas suivre… 17
VII   Conclusions 18
VII    Glossaire des Acronymes utilisés 19
IX      Annexe des Documents Cités 20
X        Bibliographie 30

I  Introduction

La Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans  (3CPS ), dans la Drôme, dont nous sommes des administrés, a le projet de construire un centre aquatique à Crest.
La taille projetée, et donc le poids financier de cet équipement nous interroge.

Un collectif s’est constitué en réaction au Conseil Communautaire du 26 juin 2014.  Il était alors question d’un projet à 14,8 millions d’euros, sans qu’il soit par ailleurs communiqué d’informations supplémentaires.
Cette somme exorbitante compte tenu de différents paramètres que nous allons développer a réellement inquiété un certain nombre de concitoyens soucieux d’une bonne gestion territoriale.


Dans un contexte de crise économique et écologique sans précédent, l’allocation des ressources publiques pour un projet aussi disproportionné qu’opaque, nous paraît digne de mobilisation.

A l’initiative de différentes associations et citoyens indépendants, un mouvement s’est créé, sur différentes communes de notre intercommunalité. Ce collectif a pris le nom de « PLOUF ».

Notre mobilisation avait pour objectif d’obtenir des réponses claires, en particulier sur l’impact fiscal d’un tel projet, les conséquences restrictives possibles sur d’autres projets, pour notre jeune intercommunalité (janvier 2014).

Nos premiers travaux ont mis en évidence une inadéquation criante entre nos capacités financières et un investissement d’une telle envergure.

La Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans (3CPS) prévoit à ce jour :

    • Un investissement de 9M €
    • Des charges de fonctionnement de 927 000 € / an
    • Pour une population communautaire de 15 000 habitants

Il est difficile de parler du déficit annuel puisqu’il comprend 2 inconnues:

Déficit =  charges de fonctionnement +  Remboursements d’empruntsRecettes

  • Les Remboursements d’emprunts dépendent du montant des subventions ils sont actuellement estimés à 175 000€ / an par la 3CPS
  • Le montant des Recettes dépend du nombre d’entrées payantes… là est notre grand désaccord sur les estimations !!!

Alors que nous souhaitons un projet mieux adapté à nos capacités financières, nous nous trouvons démunis, face à un processus implacable.

II  Les Enquêtes d’opinions publiques

L’élaboration d’un projet de ce type exige une phase d’enquêtes et d’études, permettant d’évaluer les souhaits des habitants et d’adapter investissements et fonctionnement aux capacités financières de la communauté.

  • En 2007, une première enquête d’opinion destinée à « définir les besoins sportifs et culturels des publics » fut commanditée par le Syndicat Mixte de la Vallée de la Drôme (SMDVD) auprès du cabinet EOLE. (Biblio 1)
  • 2300 personnes ont été interrogées
  • 1196 réponses ont été recueillies

Les réponses ont font apparaître que l’équipement idéal devrait être :

  • Pour 49% des répondants, de nature « culturelle »
  • Pour 45% des répondants, de nature « sport et loisir »

Dans les réponses de la catégorie équipement sportif :

  • 1er choix : Les sites de baignades naturelles aménagées, 32% de choix favorables.
  • 2ème choix : Un centre aquatique, 31,6% de choix favorables.

Par souci de commodité de l’enquête, trois catégories de piscines ont été amalgamées sous l’appellation « centre aquatique », cette enquête ne conclut donc pas au plébiscite d’un centre aquatique par le public. 
Pourtant,  comme l’affirment les statuts de la 3CPS
(Annexe 1)

« Dans le cadre de notre compétence « sport » nous avons inscrit dans les statuts le projet de Centre Aquatique à Crest. Une étude du Syndicat Mixte de la Vallée de la Drôme (SMDVD) a constaté que les habitants, à une forte majorité, souhaitaient la construction d’un centre aquatique. »

En juin 2015, un questionnaire est directement lancé par la 3CPS, et soutenu par la mairie de Crest à ses habitants, sur le bien-fondé du projet Centre aquatique.
Il a recueilli l’avis de 508 citoyens….
Au cours de la réunion publique sur le budget de la ville de Crest (26 Novembre 2015) l’adjoint au sport a signalé que les résultats de l’enquête étaient « inutilisables » …
… On s’en serait douté à la lecture de la conclusion du rapport : »
Malgré tout,[les citoyens] sont nombreux à s’être exprimés sur leur crainte concernant la construction d’un équipement qui serait démesuré et impliquerait une hausse importante des impôts locaux.

Les résultats de ces deux « études »  ne démontrent en rien qu’un centre aquatique est l’équipement plébiscité par le public !

III  Le Bassin de Chalandise

  • Une étude du cabinet ESPELIA/SP2000, mandaté par l’intercommunalité pour réaliser une étude de faisabilité, fait état de

Bassin de Chalandise 94 400 habitants

Fréquentation publique 73 000 entrées  prévues par an.

Le bureau d’Étude définit une zone de chalandise de 94.400 habitants (Annexe 2), dans une zone de temps de déplacement  isochronique inférieure  à 20 minutes jusqu’à Crest. Elle minore ce chiffre ensuite sans détailler, pour obtenir une  fréquentation publique espérée de 73 000 passages annuels du public local.

A la fréquentation grand public s’ajoute une estimation de 3 500 entrées estivales de touristes.

Notons une source de confusion, car le Bureau d’Étude utilise tour à tour les termes de « isochronique » (à moins de 20 minutes)  et «  isométriques »  (à moins de 20km). En effet, leur carte (Annexe 3) mentionne des kilomètres et non le temps de transport.
Par exemple, les communes de Chabeuil et Bourdeaux seraient à moins de 20 minutes, alors que Google Maps les donne 25 et 28 minutes de Crest.
Les temps de transport indiqués sur Mappy sont encore plus longs.

L’étude du bassin isochronique est donc surévaluée, ce qui aboutit à un gonflement du bassin de chalandise dans ses limites OUEST, en Vallée du Rhône,  là même où on trouve une forte densité de population. (Voir la carte de densité de population page suivante.)

  • Notre « contre-étude » menée par des personnes du collectif PLOUF, fait état de

Bassin de Chalandise 38 400 habitants

Fréquentation publique 45 000 entrées  prévues par an.

Nous évaluons la zone de chalandise à 38,400 habitants. (Biblio 4)

Notre étude se fonde sur une zone de chalandise isométrique à 20km de Crest, minorant la clientèle potentielle due à l’éloignement de Crest, et la proximité de piscines concurrentes : Loriol, Bourg de Péage, Montélimar, Valence, et bientôt Livron et Valence-Épervière (équipements prévus dans les mois à venir).

Dans notre étude contextuelle, nous avons largement utilisé l’exemple de Bourg de Péage, le centre aquatique le plus proche, hors Vallée du Rhône.

Pour estimer une fréquentation par rapport à ce bassin de chalandise, nous comparons la fréquentation réelle du centre Diabolo de Bourg de Péage (152 000 entrées/an) à la taille de son bassin de vie donné par l’INSEE.

Celle-ci nous propose 3 méthodes de calcul de la population d’un bassin de vie.

Par  extrapolation le collectif Plouf estime une fréquentation de 45 000 entrées.

3 Méthodes de sélection du nombre d’Habitants du Bassin

Bassin de Vie INSEE

Sélection

circulaire à 15km

Sélection

circulaire à 20 km

Bourg de Péage

75.200 h        26 communes

136.018 h             44 communes

271.584 h                93 comm.

CREST

21.800 h           30 communes

32.078 h               32 communes

99.898 h                77 comm.

Rapport                 Bourg de Péage/Crest

3,44 fois + d’habitants

4.24 fois  + d’habitants

2.72 fois  + d’habitants

Dossier bassin de vie INSEE (chiffres 2012)   (voir http://creation-entreprise.insee.fr/)

Les bassins de population, selon le mode de calcul, sont 3 à 4 fois moins peuplés sur la zone de Crest, que sur la zone Bourg de Péage.

Nous estimons que le bassin de chalandise de Crest a été largement surestimé par le bureau d’étude : 94 400  vs 38 400

IV Quelle taille pour ce Centre Aquatique ?

Les centres aquatiques concurrents en BLEU      La densité de population en VERT

Bourg de Péage propose 640m² de piscine, similaire au projet Crestois,  pour un bassin de vie bien plus important que Crest. (Biblio 5)

L’étude Espelia (Août 2015) estime qu’il y a un déficit notable en surface de plan d’eau par rapport à la zone de chalandise de Crest.
En Janvier 2016, le projet prévoit la construction de 575m² de bassins intérieurs et un bassin estival extérieur de 250m².
(Biblio 6)

Un simple coup d’œil sur les cartes ci-dessus,  confirme la surévaluation de la clientèle potentielle par le Bureau d’Étude, d’un facteur de 2 à 4.

L’arc géographique OUEST-NORD,  Rhône-Isère, très peuplé et déjà très équipé ne peut pas être considéré dans la zone de chalandise, au contraire de l’arc EST, Diois-Valdaine, rural et sous-équipé.


La clientèle risque d’être plus rare que celle prévue par le bureau d’études, Cela remet  en cause la structure même du projet.

Le collectif PLOUF souhaite une répartition plus équitable des équipements aquatiques de la vallée, avec une piscine couverte à Crest, justifiée par la population scolaire locale, et un équipement piscine découverte plus en amont, ou des zones naturelles aménagées.

V Etudes financières  

Investissement et Subventions

  • Le 8 Octobre 2015 le bureau d’étude annonce un coût d’investissement de 9M pour un projet avec bassin sportif de 5 couloirs  (Annexe 4)

Le 6 janvier, une nouvelle version du projet prévoit d’augmenter la surface totale des bassins intérieurs de 82m2 ; cette augmentation n’est  pas répercutée sur l’estimation financière des coûts.

Cette économie serait-elle faite au détriment de la qualité des matériaux ?  Par exemple, l’abandon des cuves en inox ? (Annexe 5)

Plusieurs éléments non pris en compte nourrissent notre inquiétude ; ainsi nous ignorons les conclusions de l’étude géologique du site. Il est situé en zone inondable et nécessitera une surélévation d’au moins 1 m avec un cuvelage étanche des parties enterrées jusqu’au au niveau du terrain fini.

Les architectes pourront-ils rester dans l’enveloppe budgétaire, compte tenu de cette situation géologique ? On sait que les dépassements sont pratiquement inévitables, et qu’il est très rare de rester dans les limites des sommes budgétées.

En outre,  dans le budget prévisionnel, le mobilier, les matériels mobiles de baignade ne sont pas comptabilisés.

  • Les subventions attendues sont : (Annexe 6)

tab
Il a été annoncé récemment
(Annexe 7) que la subvention attendue du département a été réduite de 40% à 20% du projet.

D’autres subventions sont en cours de négociations

Nous ne comprenons pas que le montant de l’investissement soit maintenu à l’identique après l’augmentation des surfaces de bassin de janvier 2016.

Nous restons attentifs à l’attribution de subventions, qui ne sera peut-être pas à la hauteur des espérances initiales.

Certaines charges n’ont pas été intégrées au projet, comme l’équipement mobile, et la protection des risques d’inondation dont on attend les résultats.

B Charges de fonctionnement

  • Estimations Bureau d’Etude Espellia :
    Le 8 Octobre 2015 le bureau d’étude estime les charges de fonctionnement à  927K €
    (Annexe 8)

Dans les 8 diaporamas d’information présentés aux élus au fil du processus, un seul document fait état du montant des charges.
Le chiffre présenté de 902.000€ est une erreur d’addition, puisque le montant réel est de 927.000€.

  • Un bassin sportif de 5 couloirs. 493m² de bassin intérieur
  • Une masse salariale de 16,5 équivalents temps plein (ETP) (Annexe 9)
  • L’ajout d’un couloir dans le projet de janvier, n’a pas été répercuté dans les charges.

Tab2

  • Estimations PLOUF :

Nous pensons que l’ajout d’un couloir au bassin sportif a une incidence sur le poste énergies et fluides.

le 24 Novembre 2014 le bureau d’étude prévoyait 17 emplois ETP.

Cela semble un minimum pour les horaires d’ouvertures  envisagées : 9,7 heures quotidienne à l’année et la gestion des extérieurs en été   (Annexe 10)

  • Un bassin sportif de 6 couloirs 575m² de bassins intérieur
  • Une masse salariale de 17 équivalents temps plein

Tab3

On observe que le poste « charges de fonctionnement » a été minoré, et  n’a été présenté qu’une seule fois aux élus, contrairement aux « recettes prévisionnelles », mises en valeur à plusieurs reprises dans les documents.

C Recettes prévisionnelles

Le bureau d’étude prévoyait 3 scenarii de fréquentation prévisionnelle

Tab5

  • Calculs du bureau d’étude :

le 8 octobre 2015, les recettes sont estimées à 471 000€  (Annexe 11)  pour un taux de captation de 100% (scenario 3)

Ce tableau donne les recettes et les prix moyens d’entrées, par catégorie, suivants :
( Ces prix moyens d’entrée permettront de calculer le montant des recettes prévisionnelles des autres tableaux de ce chapitre).
                        

Scénario 3 du bureau d’étude,  100% de captation de clientèle :

Tab5

Les prix moyens d’entrées du bureau d’étude ne correspondent pas aux prix d’entrées présentés par la 3 CPS 2€ , 5€ et 8€

Ces prix d’entrées diminueraient les recettes à 387 000€.

  • Les calculs du collectif Plouf :

Le scenario 1,  80% de captation de clientèle, se rapproche plus de nos estimations de fréquentation. On alloue au poste remise en forme la donnée du scénario 2 plutôt que zéro.

Si on applique les prix moyens du bureau d’études, on arrive au calcul suivant (Annexe 12) 

Scénario 1 du bureau d’études, 80% de captation de clientèle : recettes 394 836

Tab6

Si on applique le prix moyen du bureau d’études à nos estimations de fréquentation de 45 000 entrées annuelles,  auxquelles on  ajoute  les 3 500 entrées touristes prévues par le bureau d’étude.

Scénario fréquentation Plouf : recettes 335 503

Tab7

Les calculs du collectif PLOUF ne sont pas concordants avec ceux du bureau d’études, qui nous apparaissent largement surestimés pour les recettes de fonctionnement.

Impact fiscal.

La fiscalité dépendra du montant  des subventions,  du déficit de fonctionnement et de la capacité financière de l’intercommunalité.

  • Les subventions sont actuellement en cours de négociation.  Le remboursement des emprunts sont estimés à 175 000€ / an par la 3CPS
  • Le déficit  de fonctionnement  (hors remboursement d’emprunts):
  • Lors  du vote du 4 fev 2016 le président de la 3CPS annonce un déficit de 400 000 € ceci est incompatible avec leurs prix d’entrées
  • Le  bureau d’études indique un déficit de  450 000 € (Annexe 15).

927 000€ – 471 183€ = 455 817€

  • Nous estimons le déficit annuel de fonctionnement  entre 572 000€ et 632 000€

Notre collectif concède que le déficit est difficile à établir, la fréquentation étant inconnue.

Deux visions plus réalistes  estimées par Plouf sont considérées :

  • 965 000€– 394 837€  = 572 163€
  • 965 000€– 335 500€  = 631 500€
  • Capacité financière de l’intercommunalité

La CAF nette de la 3CPS pour 2015 est de 933 874 € (Annexe 14).

Les données INSEE pour l’année 2012 sont
6435 ménages fiscaux dont seuls 54,4% sont imposés
27,1 % des moins de 30 ans sont en dessous du taux de pauvreté
Taux de chômage 14,7%
Proportion de retraités 32%

Le 4 février,  en Conseil Communautaire, le Président Gilles Magnon, annonce un impact fiscal de 60€ par foyer fiscal concernant le centre aquatique, alors que le Président adjoint aux finances, maire de la commune de Aouste, avançait le chiffre de 150 à 200€ dans son conseil municipal de la veille. (Annexe 13).

Nous nous étonnons de la différence du simple au triple de l’impact fiscal annoncé par le Président, et par son Adjoint aux finances.
Le désir de rassurer la population peut-il primer sur la réalité des chiffres ?

E Implication d’autres collectivités locales

La commune de Crest a récemment (janvier 2014) été rattachée à une communauté de communes, après avoir longtemps fait cavalier seul.

La 3CPS est ainsi née de la fusion de la communauté de communes de Saillans avec la commune de Crest. De petite taille, elle compte moins de 15 000 habitants. La Communauté de Communes du Val de Drôme voisine,  créée en 2002, regroupe quant à elle, 36 communes et 30 000 habitants.

La 3CPS est enclavée dans la CCVD à l’Ouest, et la communauté du Diois de 11 000 habitants à l’Est. (voir la carte, en  page de garde de ce dossier).

Il aurait été souhaitable que ce projet soit porté en bonne intelligence avec d’autres Communautés de Communes ;  la CCVD ne souhaite malheureusement pas participer financièrement au projet de façon significative, car elle contribue à financer un centre aquatique à  Livron.

La Communauté du Diois n’est pas intéressée du fait de son éloignement.
Il y a donc peu à espérer en matière de mutualisation des dépenses en élargissant un partenariat sur ce projet.
(Annexe 16).

Pourtant, des exemples réussis de partenariats ont impliqué plusieurs intercommunalités dans la région. Nous citons l’exemple d’Aubenas dans le chapitre VI, suivant.

A l’heure actuelle, nous avons peu d’espoir que d’autres partenaires rejoignent le  projet. Il paraitrait normal que toute la population bénéficiaire d’un tel équipement participe à son financement, notamment en ce qui concerne l’équilibre de fonctionnement.

VI Exemples à suivre …ou ne pas suivre…

  •   Centre Aquatique de la CC de St Marcellin (Isère)

– Surface 650 m²

– Population 23 000 habitants

– Déficit de fonctionnement 900k€,

– Impôts : + 5%/an depuis 4 ans

  • Centre aquatique de Lons le Saunier (Jura) :

– Surface 1160 m²

– Population 33 000 habitants

– Déficit de fonctionnement 800k€,

– La taxe d’habitation a presque doublé en trois ans.

En septembre 2014, la Cour Régionale des Comptes de Bourgogne s’est alarmée de la situation financière de la communauté d’agglomération de Lons le Saunier.

« Le montant de la dette communautaire a plus que doublé en 6 ans : l’endettement par habitant voisine le triple de la moyenne des communautés de communes ». (voir rapport de la CRC et Eléments Lons).

  • Centre Aquatique d’Aubenas (Ardèche)

– Surface 500 m²

– Investissement 6,3 millions

– Population 45 000 habitants par mutualisation de plusieurs territoires

– Déficit de fonctionnement 450k€

– Pas de données sur l’impact fiscal

  • Centre aquatique de Bourg de Péage  (Drôme)

– Surface 640 m² (pas de bassin extérieur)

– Population : 31 000 habitants à l’origine du projet, 215 000 dans l’agglomération de Valence
– Déficit de fonctionnement 360k€
– Pas de données sur l’impact fiscal

Ces exemples montrent la nécessité d’ajuster l’envergure d’un projet, à la taille de la communauté qui va le financer, ainsi qu’à la taille du bassin de clientèle espéré.

VII Conclusions

Lors de sa dernière réélection, le maire de Crest avait fait de la construction d’un centre aquatique un argument majeur de sa campagne. Le projet a été relancé lors du conseil communautaire du 26 juin 2014.

Les élus ont alors voté pour une demande de financement de projet de 14,8 millions d’euros dans la plus grande opacité. (Annexe 1)

Cette nouvelle très inquiétante pour la santé territoriale, a été le déclencheur d’une mobilisation importante. Le collectif PLOUF s’est constitué pour obtenir des réponses claires à propos de :

  • l’impact du projet sur la fiscalité
  • les conséquences préjudiciables sur les autres projets de l’intercommunalité.

En juin 2016, le collectif PLOUF aura deux ans. Il aura mené différentes actions : des réunions dans les villages concernés ; communication par voie de presse ; radio locale et réseaux sociaux (page Facebook et blog) ; distribution de tracts ; interpellation des élus ;  enfin une pétition en ligne et sur papier, qui a recueilli plus de 1200 signatures.

Le collectif a obtenu la tenue d’une réunion publique en juin 2015 qui a rassemblé plus de 200 personnes.

Ce projet émane de la volonté personnelle du maire de Crest, mais pourquoi une structure spécifiquement  Crestoise ?. D’après le président de la communauté de communes cet équipement devait être fédérateur du Val de Drôme.

Ce projet de centre aquatique en sa conception actuelle n’est pas une bonne décision.

Une simple piscine couverte  serait probablement une meilleure réponse aux besoins des habitants de la vallée.

Les exemples de centres aquatiques que nous avons présentés montrent des réussites diverses, du meilleur au pire.
Nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation financière difficile à supporter pour les contribuables et le développement économique de notre intercommunalité.

Irène LiBERT, Michèle LENNON, Stéphanie GENTILHOMME, Eric FOUILHE

collectifplouf@gmail.com 

VIII .Glossaire des Acronymes utilisés

3CPS : Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans 

CCVD : Communauté de Communes du Val de Drome.

PLOUF : Collectif PLOUF

SMDVD : Syndicat Mixte d’Aménagement du Val de Drome

SP2000 : Bureau d’Etude mandaté par la 3 CPS, et dont le nom a changé en 2015.

ESPELIA : Nouveau nom du Bureau SP 2000

EOLE : Bureau d’enquête

CC : Conseil Communautaire

Annexe  des documents cités:
Les annexes renvoient à une copie de l’extrait du document cité dans le Chapitre IX, « Annexes ».
La légende de chaque extrait cite la référence bibliographique.

Bibliographie :
La bibliographie cite les documents complets, dates et noms de fichiers électroniques..

IX Annexe des Documents Cités

Consulter le fichier complet:

http://www.democratie-locale.fr/images/CompilPLOUFmai2016.docx

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